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J'Y VAIS !Cet article a vocation à présenter certains points méconnus ou qui font l’objet de questions récurrentes de kinés, médecins, infirmières… par le biais de conseils et points de vigilance, pour assurer une meilleure gestion de votre cabinet libéral, optimiser votre situation fiscale et sociale ainsi que pour réduire vos risques.
Les prêts entre particuliers
Pour financer vos besoins professionnels, vous pouvez vous tourner vers la « love money », qui est le terme anglophone pour désigner l’apport de fonds par votre famille, vos amis, vos proches…C’est souvent une solution facilement mobilisable et économique, surtout pour les cabinets médicaux et paramédicaux.
Vous pouvez par exemple solliciter un prêt d’amis et de proches, mais cela présente évidemment un inconvénient majeur : le risque de se froisser en cas de difficultés de remboursement.
La recommandation de votre expert-comptable professionnels de santé : Une déclaration est à déposer à votre centre des impôts pour éviter toute imposition de ces sommes par l’administration fiscale (qui pourrait la considérer comme un don déguisé si la durée le prêt est consenti sans intérêt, pour une durée très longue ou si le remboursement est irrégulier). Bon à savoir : Le prêteur qui vous a accordé un ou plusieurs prêts pour un montant total de plus de 5 000 € sur l’année, devra remplir le formulaire n° 2062 et le joindre à sa déclaration de revenus n°2042 (et s’il s’agit d’un prêt avec intérêts, il devra déclarer les intérêts perçus sur cette dernière).
Les donations
Vous pouvez également « solliciter » une donation d’un de vos ascendants : vous pouvez bénéficier de la mesure temporaire (jusqu’au 30 /06/2021) d’exonération des droits de mutation à titre gratuit d’ascendant vers descendant (à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant) qui est fixée à 100.000 €. Ce don d’argent est cumulable avec les autres abattements en vigueur (renouvelables tous les 15 ans) : 100 000 € sur les donations entre parents et enfants (31 865 € entre grands-parents et petits-enfants) ; 31 865 € sur les dons de sommes d’argent aux enfants ou petits-enfants majeurs à condition que le donateur ait moins de 80 ans.
La recommandation de votre expert-comptable professionnels de santé : Il vous suffira de rédiger un document sous-seing privé, déposer une déclaration à votre centre des impôts et conserver un accord écrit de cette donation pour bénéficier de ces exonérations et/ou abattements, ainsi que pour éviter toute imposition de ces sommes par l’administration fiscale (qui pourrait la considérer comme une recette) ou litige successoral.
Le crowdfunding
Vous pouvez enfin également avoir recours à une plateforme de financement participatif (le fameux crowdfunding). Ce mode de financement est plutôt destiné à des projets novateurs et originaux, toutefois vous pourriez avoir vos chances dans certains territoires en voie de désertification médicale où la population pourrait accueillir votre projet d’installation avec enthousiasme (ex : en zone de revitalisation rurale ZRR).
La recommandation de votre expert-comptable professionnels de santé : Il faudra alors vous assurer de la fiabilité de celle-ci avant de vous lancer, notamment en vérifiant son immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance en tant qu’intermédiaire en financement participatif.
En savoir plus
Nous vous rappelons que les conseils prodigués par votre expert-comptable s’appliquent aux professionnels libéraux de santé conventionnés exerçant en entreprise individuelle, soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée (2035) ou micro-BNC, et au régime social des travailleurs non-salariés (TNS), exerçants en métropole, hors zone territoriale bénéficiant de dispositifs fiscaux et sociaux incitatifs spécifiques. Il s’agit du cas très largement majoritaire dans vos professions.
Il est recommandé de se faire accompagner par votre expert-comptable pour s’assurer que les conseils ci-après s’appliquent bien à votre situation spécifique et éviter d’éventuelles erreurs d’interprétation. Pour en savoir plus sur Boris Luneau, votre expert-comptable OctoMed, ça se passe ici : Page présentation Boris Luneau – Expert-comptable
Pour en savoir plus sur la déclaration de prêt : Déclaration prêt infos
Pour obtenir le formulaire de déclaration de prêt : Déclaration prêt
Pour en savoir plus sur les donations : Dons
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