Obtenez plus de renseignements sur le sujet en contactant notre expert-comptable
J'Y VAIS !Cet article a vocation à présenter certains points méconnus ou qui font l’objet de questions récurrentes de kinés, médecins, infirmières… par le biais de conseils et points de vigilance, pour assurer une meilleure gestion de votre cabinet libéral, optimiser votre situation fiscale et sociale ainsi que pour réduire vos risques.
Obtenez plus de renseignements sur le sujet en contactant notre expert-comptable
J'Y VAIS !La protection sociale est un ensemble de dispositifs collectifs qui permettent aux individus de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c’est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille…).
Elle repose sur deux types de mécanismes : les prestations sociales (versées aux personnes) et les prestations de services sociaux (accès gratuit ou peu onéreux à des services). Les prestations sociales peuvent répondre à trois logiques de prise en charge : une logique d‘assurance sociale (prestations versées aux cotisants et à leurs ayants droit), d’assistance (prestations sous condition de ressources) ou de protection universelle (sans condition de ressources ni de cotisations).
Elle est assurée par des institutions : la Sécurité sociale (protection contre la maladie, la vieillesse…), l’Etat (bourses scolaires, indemnisation chômage…), les collectivités territoriales (dépenses de transport…), des administrations privées (organisations caritatives, institutions de prévoyance et de retraite complémentaires, mutuelles ou sociétés d’assurances).
Les cotisations d’assurance maladie-maternité et indemnités journalières, versée à la branche recouvrement de la Sécurité sociale (l’URSSAF), permettent :
En savoir plus : https://www.ameli.fr
En savoir plus (aides pour indemnités maternité, paternité ou adoption, avec notamment un simulateur) : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie et https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres
En savoir plus (aides spécifiques aux médecins pour maternité, paternité ou adoption) : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/aides-financieres/aide-financiere-maternite-paternite-adoption
La cotisation d’allocations familiales, versée à l’URSSAF, permet, en fonction de votre situation personnelle :
En savoir plus : http://www.caf.fr
La cotisation de retraite de base, versée à l’URSSAF (affiliés CIPAV) ou à votre institution de retraite complémentaire (affiliés CARPIMKO, CARCDSF et CARMF), permet, en fonction de votre situation personnelle le versement de prestations retraite, le cas échéant pour vos ayants droit.
En savoir plus : http://www.lassuranceretraite.fr
Les cotisations de retraite (complémentaire, prestation complémentaire vieillesse, allocation supplémentaire vieillesse et avantage social vieillesse) et d’invalidité-décès, versées aux institutions de prévoyance et de retraite complémentaires, permettent :
La CARPIMKO – Quelques chiffres (2023) :
*avec majorations (descendants, conjoint et autres personnes à charge)
En savoir plus : https://www.carpimko.com
La CIPAV – Quelques chiffres (2023) :
En savoir plus : http://www.cipav.fr
La CARCDSF – Quelques chiffres (2023) :
En savoir plus : https://www.carcdsf.fr
La CARMF – Quelques chiffres (2023) :
*si > 62 ans, montants différents
En savoir plus : http://www.carmf.fr
La contribution à la formation professionnelle, versée à l’URSSAF, vous permet de bénéficier d’un droit individuel à la formation continue, avec une prise en charge de vos frais pédagogiques et le versement d’indemnités, par :
En savoir plus : http://www.agencedpc.fr
En savoir plus : http://www.fifpl.fr
En savoir plus : http://www.fafpm.org
En tant qu’assuré social, il est également possible de bénéficier d’une action sanitaire et sociale, avec des aides mises en place par l’Assurance Maladie, l’Assurance retraite (notamment via les aides financières des Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et les Fonds d’action sociale des caisses de retraite complémentaire, pour les adhérents en difficulté, des dispenses ou réduction de cotisations pour insuffisance de revenus ou pour raison de santé…), les Allocations familiales, le Conseil de la protection sociale du travailleur indépendant (CPSTI) …
La protection sociale facultative est un sujet souvent négligé, essentiellement par méconnaissance. Il s’agit pourtant d’un objectif patrimonial prioritaire, particulièrement pour les professionnels libéraux qui peuvent – et sont incités à – se créer une protection « sur-mesure ».
En effet, en tant que professionnel libéral, vous avez un statut de travailleur non salarié (TNS) et bénéficiez ainsi d’un mécanisme de cotisations et de prestations sociales (versées par la CPAM et la CARPIMKO/CIPAV/CARCDSF/CARMF) différentes – généralement considérées comme insuffisantes – de ceux des travailleurs salariés.
Il est donc recommandé (et encouragé via des incitations fiscales) de compléter ces garanties. Le moyen privilégié est de souscrire des contrats d’assurance facultatifs :
Il est recommandé de souscrire un contrat auprès d’une société d’assurances (mutuelles ou non), afin d’obtenir le niveau souhaité de remboursement de vos frais médicaux.
Attention : Dans le langage courant, on parle de « mutuelle » pour désigner l’ensemble des prestataires offrant une complémentaire santé, mais c’est un abus de langage car il faut en réalité distinguer les sociétés d’assurance mutuelles (société de personnes, à but non lucratif, avec un conseil d’administration composé de représentants des adhérents) des compagnies d’assurances classiques (société de capitaux, à but lucratif, avec un conseil d’administration composé de représentants des actionnaires).
Le coût de cette assurance facultative dépendra de plusieurs facteurs et bien sûr la société d’assurance.
Le bon conseil : Il existe des sociétés spécialisées dans le domaine médical et paramédical ainsi que de nombreuses offres promotionnelles à destination des jeunes diplômés et néo-libéraux.
Les contrats d’assurance santé facultatifs peuvent permettre de bénéficier (ou non) du dispositif “Madelin” :
Le bon conseil : Il est recommandé de souscrire un contrat Madelin, peu importe votre situation, car cela permettra la déduction, si vous y êtes éligible (sans aucune taxation, des prestations reçues, en contrepartie et sans aucune autre conséquence négative si non éligible).
Attention : Il est recommandé – avant d’effectuer les versements – de s’assurer que votre contrat est « Madelin » ou non (cf. mention « Madelin » au contrat) puis de calculer votre plafond de déductibilité fiscale (en fonction de vos revenus libéraux).
Il existe également quelques solutions alternatives :
En savoir plus : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/peut-on-garder-mutuelle-entreprise-fin-contrat-travail ;
Attention : Il faudra cependant penser à anticiper la mise en place d’un contrat à l’issue de la période de portabilité.
Attention : il faut bien comparer les garanties proposées et le coût net (coût net d’impôts et de cotisations sociales) dans chacun des deux cas (contrat conjoint vs contrat libéral).
En savoir plus : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/installation-liberal/assurances/assurance-volontaire-individuelle-mp.
Il est recommandé de souscrire un contrat auprès d’une société d’assurances (mutuelles ou non), afin d’obtenir le niveau souhaité de prestations financières en cas d’incapacité de travail ou de décès.
Le bon conseil : Il existe des sociétés spécialisées dans le domaine médical et paramédical ainsi que de nombreuses offres promotionnelles à destination des jeunes diplômés et néo-libéraux.
Attention :
Les contrats d’assurance prévoyance facultatifs peuvent permettre de bénéficier (ou non) du dispositif “Madelin” :
Le bon conseil : Selon votre situation et/ou souhait, il pourra être recommandé d’opter pour un contrat non-Madelin. Exemple :
Attention : Il est donc recommandé – avant d’effectuer les versements – de s’assurer que votre contrat est « Madelin » ou non (cf. mention « Madelin » au contrat), de connaître (en demandant à votre assureur ou en consultant votre attestation de déductibilité fiscale N-1) la part de vos cotisations éligible à la déductibilité fiscale (une partie de vos cotisations correspond en effet à des prestations non éligibles à déductibilité : capital perte professionnelle, capital-décès…) puis de calculer votre plafond de déductibilité fiscale (en fonction de vos revenus libéraux).
Il existe également quelques solutions alternatives :
En savoir plus : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/la-prevoyance-complementaire/la-portabilite-des-garanties-de.html ;
En savoir plus : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/installation-liberal/assurances/assurance-volontaire-individuelle-mp ;
Attention : Les contrats d’assurance de prêt immobilier prévoient souvent une franchise d’indemnisation de 90 jours.
Il est recommandé de constituer une épargne retraite volontaire, afin d’obtenir le niveau souhaité de prestations financières pour votre retraite.
Attention :
Investir, défiscaliser, préparer sa retraite…Les erreurs possibles sont nombreuses et peuvent coûter cher :
En complément des conseils de votre conseiller bancaire ou en assurances, il est possible de faire appel aux services d’un intermédiaire en banque ou assurance, d’un conseiller en investissement financier ou plus généralement d’un conseiller en gestion de patrimoine. Dans ce cas et afin de s’assurer de sa compétence professionnelle et de son honorabilité, il faut s’assurer que ce dernier présente :
Et pour éviter de commettre des erreurs, il convient d’établir une établir une étude structurée de votre situation individuelle puis une stratégie « sur-mesure » : c’est le bilan de patrimoine.
Il est également possible de se focaliser sur un bilan retraite uniquement :
Déjà, sachez que vos choix seront guidés notamment en fonction de votre âge. On entend souvent qu’il y a de bonnes décisions à prendre avant 40 ans (acquisition de la résidence principale et stratégie d’effacement de l’impôt, en l’absence d’enfants venant « diminuer » votre impôt par le biais du mécanisme des parts fiscales), puis un rééquilibrage vers 40-50 ans puis enfin une sortie à préparer pour la retraite, financer les études de ses enfants et les aider à acquérir un bien immobilier ainsi que préparer sa transmission.
Enfin, pour vos investissements, n’oubliez pas : « Le meilleur moment pour planter un arbre, c’était il y a 20 ans, le second meilleur moment, c’est maintenant ! »
Le recours à un plan d’épargne retraite (PER) est souvent privilégié, car le fonctionnement est simple et les incitations fiscales intéressantes.
Le bon conseil : En cas d’épargne financière, de type assurance-vie ou plan d’épargne retraite (PER) notamment, il est important de s’assurer de la solvabilité financière de la compagnie d’assurances, du risque de perte en capital, du potentiel de rendement (les deux étant liés) et enfin des frais (à l’entrée, à la sortie et durant la période dite de gestion).
Les PER permettent, au titre des versements qui y sont effectués, soit de bénéficier d’une déductibilité fiscale – avec en contrepartie assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et aux prélèvements sociaux à la sortie) – qui peut alors être de deux types (article 154 bis ou 163 quatervicies du Code général des impôts), soit de refuser cette déductibilité – avec en contrepartie une fiscalité très atténuée à la sortie :
Le bon conseil : Selon votre situation et/ou souhaits, il n’est pas toujours recommandé d’opter pour la déductibilité sur un compartiment « 154 bis ». Exemple :
Par ailleurs, sachez que la CARMF propose un PER facultatif « maison » (CAPIMED).
Attention : Il est donc recommandé – avant d’effectuer les versements – de calculer votre plafond de déductibilité fiscale et de s’assurer (en demandant à votre assureur, en consultant votre contrat ou encore votre attestation de déductibilité fiscale N-1) des compartiments mouvementés lors de vos versements. Au sujet du choix des compartiments, et malgré la confusion générée par la rédaction des contrats et attestations de déductibilité émises par les assureurs, le cahier des charges 2023 du transfert des déclarations de revenus de capitaux mobiliers par procédé informatique « TD-RCM REVENUS 2022 V1.0 » prévoit néanmoins que « conformément aux dispositions de l’article 41 ZZ quinquies de l’annexe III au Code général des impôts, les organismes gestionnaires de ces plans déclarent dans l’IFU le montant des seuls versements volontaires effectués par le détenteur du plan au cours de l’année civile écoulée et au titre desquels il n’a pas expressément renoncé à la déductibilité fiscale dans les conditions visées au deuxième alinéa de l’article L. 224-20 du code monétaire et financier. La totalité de ces montants déductibles sera porté en zone R 320, sans qu’il soit besoin pour l’organisme gestionnaire de déterminer si les montants versés seront déductibles au titre des dispositions de l’article 163 quatervicies du CGI (déduction du revenu global) ou des articles 154 bis ou 154 bis – 0 A du CGI (déduction du revenu professionnel). L’option concernant les modalités pratiques de déduction relèvent du seul titulaire du plan lors du dépôt de sa déclaration de revenus et/ou de sa déclaration de résultat professionnel. ».
Il existe également quelques solutions alternatives :
Nous vous rappelons que les conseils prodigués par votre expert-comptable s’appliquent aux professionnels libéraux de santé conventionnés exerçant en entreprise individuelle, soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée (2035) ou micro-BNC, et au régime social des travailleurs non-salariés (TNS), exerçants en métropole, hors zone territoriale bénéficiant de dispositifs fiscaux et sociaux incitatifs spécifiques. Il s’agit du cas très largement majoritaire dans vos professions.
Il est recommandé de se faire accompagner par votre expert-comptable pour s’assurer que les conseils ci-après s’appliquent bien à votre situation spécifique et éviter d’éventuelles erreurs d’interprétation. Pour en savoir plus sur Boris Luneau, votre expert-comptable OctoMed, ça se passe ici : Page présentation Boris Luneau – Expert-comptable
Notre offre associée
OCTOPILOTE