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J'Y VAIS !Par Boris Luneau
Cet article a vocation à présenter certains points méconnus ou qui font l’objet de questions récurrentes de kinés, médecins, infirmières… par le biais de conseils et points de vigilance, pour assurer une meilleure gestion de votre cabinet libéral, optimiser votre situation fiscale et sociale ainsi que pour réduire vos risques.
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J'Y VAIS !Le professionnel de santé libéral entrepreneur individuel est de plein droit soumis, sur l’intégralité du bénéfice de l’année, à l’imposition au barème progressif à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (IR-BNC) et à l’assujettissement aux cotisations sociales.
La grande nouveauté est qu’il peut désormais opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) s’il relève de plein droit ou sur option d’un régime réel d’imposition (exclusion des entreprises au régime micro-BNC), ce qui lui permet de scinder son bénéfice en 2 parties :
Pour en savoir plus sur le calcul de l’impôt sur les revenus (mécanisme applicable aux BNC ainsi qu’aux traitements et salaires) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34328
Pour en savoir plus sur le calcul de l’impôt sur les sociétés : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23575
L’assujettissement à l’IS permet au professionnel de santé libéral de mieux maîtriser le montant de ses impôts et de ses cotisations sociales.
Les conséquences fiscales de l’année de passage à l’option IS demeurent indéterminées avec précision à ce jour. L’Ordre des Experts-Comptables est en attente des commentaires administratifs, cependant nous pouvons effectuer un rapprochement avec les règles de l’EIRL (BOI BIC CHAMP 70 30) sachant que l’option pour l’assimilation de l’EURL entraine dans cette situation :
A noter également, le passage à l’IS conduit à une limitation du gage de l’administration fiscale au patrimoine professionnel.
L’option IS permet de :
Afin de s’assurer de l’intérêt d’opter pour l’IS, il convient de chiffer le coût global du régime IR-BNC vs celui du régime IS, selon le niveau de rémunération souhaité, les projets personnels et les projets d’investissement sur les années à venir…car il n’y a pas de vérité universelle !
Afin de formuler son souhait d’opter pour l’assimilation à une EURL entrainant de plein droit assujettissement à l’IS, il faut notifier le SIE du lieu du principal établissement au moment de la déclaration de création d’activité ou avant la fin du troisième mois de l’exercice au titre duquel l’entrepreneur individuel souhaite que son entreprise individuelle soit assimilée à une EURL. Cette option est irrévocable, sauf renonciation par notification au SIE du lieu du principal établissement avant la fin du mois précédant la date limite de versement du 1 er acompte d’IS de l’exercice au titre duquel s’applique la renonciation et jusqu’au 5ème exercice suivant celui au titre duquel l’option a été exercée.
Pour approfondir, voici les différentes textes juridiques fondateurs :
Dans la continuité, voici un florilège d’articles émis par les experts des Editions Francis Lefebvre (un éditeur de référence dans le domaine de l’expertise comptable et du droit) analysant et commentant ces nouvelles dispositions juridiques : https://www.efl.fr/actualite/affaires/entreprise-individuelle
Nous vous rappelons que les conseils prodigués par votre expert-comptable s’appliquent aux professionnels libéraux de santé conventionnés exerçant en entreprise individuelle, soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée 2035 ou micro-BNC, et au régime social des travailleurs non-salariés (TNS), exerçants en métropole, hors zone territoriale bénéficiant de dispositifs fiscaux et sociaux incitatifs spécifiques. Il s’agit du cas très largement majoritaire dans vos professions.
Il est recommandé de se faire accompagner par votre expert-comptable pour s’assurer que les conseils ci-après s’appliquent bien à votre situation spécifique et éviter d’éventuelles erreurs d’interprétation. Pour en savoir plus sur Boris Luneau, votre expert-comptable OctoMed, ça se passe ici : Page présentation Boris Luneau – Expert-comptable
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