Cet article a vocation à présenter certains points méconnus ou qui font l’objet de questions récurrentes de kinés, médecins, infirmières… par le biais de conseils et points de vigilance, pour assurer une meilleure gestion de votre cabinet libéral, optimiser votre situation fiscale et sociale ainsi que pour réduire vos risques.

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Expert-comptable CGP Boris Luneau OctoMed BNC 2035 libéral médecin kinésithérapeute kiné infirmière IDEL

Les organismes sociaux : URSSAF, CARPIMKO, CIPAV, CARCDSF et CARMF

L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales)

Quoi ?

Elle assure la collecte de vos cotisations et contributions sociales obligatoires (santé, famille, formation professionnelle, etc.) et les répartit aux différents organismes et partenaires (Assurance maladie, Caisse d’allocations familiales, etc.).

Il existe 4 régimes :

1/ Le régime des Praticiens ou Auxiliaires Médicaux Conventionnés (dit régime « PamC »)

Un centre dédié aux praticiens et auxiliaires médicaux, composé de conseillers experts, répond à vos questions, par mail depuis votre espace personnel ou par téléphone sur la ligne dédiée, apporte des solutions adaptées à vos demandes et propose des démarches entièrement dématérialisées.

2/ Le régime général de la Sécurité sociale (dit régime des « travailleurs indépendants » ou « TI »).

3/ Le Régime Simplifié des Professions Médicales (dit « RSPM » ).

Une offre simplifiée, dédiée aux médecins remplaçants effectuant des remplacements de façon exclusive (applicable également pour la CARMF).

4/ Le Régime micro-entrepreneur (dit « auto-entrepreneur » ).

Une offre simplifiée, dédiée aux professionnels libéraux hors PAMC (applicable également pour la CIPAV et la SSI).

Qui ?

1/ Le régime PAMC : exercice de l’activité à titre libéral dans le cadre d’une convention en tant que médecins secteur 1, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmiermasseur-kinésithérapeute, orthophoniste et orthoptiste ainsi que (sauf option pour le régime des indépendants) médecins secteur 2 et pédicure-podologue.

2/ Le régime TI : médecins secteur 2 et pédicure-podologue (sur option irrévocable, à formuler dès le début de l’activité), autres professions libérales réglementées (ex : psychologues, ostéopathes…).

3/ Le RSPM : étudiant en médecine, médecin salarié ou médecin conventionné exerçant votre activité en tant que remplaçant de façon exclusive, disposant de recettes encaissées ≤ 19 000€, dans la limite de 38 000€ pendant 2 années consécutives maximum (si les honoraires rétrocédés > 38 000 € : sortie du dispositif simplifié dès le 01/01/N+1 pour basculer ensuite dans le régime PAMC classique au réel avec dispense possible ou TI).

Pour en savoir plus : http://www.urssaf.fr

Pour en savoir plus (PAMC) : https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical.html

Pour en savoir plus (professionnel libéral réglementé hors PAMC) : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant.html

Pour en savoir plus (RSPM) : http://www.medecins-remplacants.urssaf.fr

Pour en savoir plus (micro-entrepreneur) : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

La CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes)

Quoi ?

La CARPIMKO est une des sections professionnelles de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales).

La CARPIMKO a pour mission de recouvrer les cotisations des régimes de retraite (de base, complémentaire et avantage social vieillesse) et de l’invalidité-décès.

Qui ?

Infirmiermasseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste.

Chiffres clés : 242 206 cotisants (51.10% IDEL et 33.30% MK), 82 242 retraités en 2021.

Pour en savoir plus : http://www.carpimko.fr

La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales)

Quoi ?

La CIPAV a pour missions de recouvrer les cotisations des régimes de retraite (de base, complémentaire et avantage social vieillesse) et de l’invalidité-décès.

La CIPAV est une des sections professionnelles de la CNAVPL.

Nouveauté : depuis le 01/01/23, c’est l’URSSAF – et non plus la CIPAV – qui se charge de la collecte des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels relevant de la CIPAV (conformément à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale – LFSS – 2022). L’URSSAF est donc l’interlocuteur pour toute question relative à vos cotisations et contributions sociales personnelles (y compris pour les cotisations portant sur la période précédant le 01/01/23). La CIPAV conserve un rôle de conseil carrière des professionnels libéraux, de gestion du dossier retraite ou de prévoyance ainsi que de versement des prestations.

Qui ?

Professions libérales limitativement énumérées par l’article 15 de la LFSS 2018), dont notamment ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur et psychomotricien.

Chiffres clés : 1,4 million d’adhérents (dont 476 000 actifs : 182 000 professionnels libéraux et 294 000 auto-entrepreneurs), 115 000 prestataires au 31/12/21.

Pour en savoir plus :http://www.cipav.fr

La CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes)

Quoi ?

La CARCDSF a pour missions de recouvrer les cotisations des régimes de retraite (de base et complémentaire) et de l’invalidité-décès.

La CARCDSF est une des sections professionnelles de la CNAVPL.

Qui ?

Chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Chiffres clés  : 44 420 cotisants (18 % sages-femmes), 31 529 retraités en 2021.

Pour en savoir plus : http://www.carcdsf.fr

La CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France)

Quoi ?

La CARMF a pour missions de recouvrer les cotisations des régimes de retraite (de base, complémentaire et avantage social vieillesse) et de l’invalidité-décès.

La CARMF est une des sections professionnelles de la CNAVPL.

Qui ?

Médecins

Chiffres clés : 126 043 cotisants, 111 818 prestataires au 01/01/22.

Pour en savoir plus : http://www.carmf.fr

Les cotisations et contributions sociales - Principes de base (bases, montants et taux)

Bon à savoir : vos recettes provenant de certaines structures de soins (ex : EHPAD, ESPIC, HAD, SSIAD, CMPP…) peuvent ouvrir droit à une prise en charge de vos cotisations par l’Assurance Maladie si votre rémunération est bien intégrée dans le financement de la structure, que vous respectez les tarifs opposables fixés par les conventions nationales (à justifier par documents fixant les règles de rémunération entre la structure et vous) et que votre activité en cabinet libéral de ville représente au moins 15 % de votre activité libérale totale.

Quoi ?

L’URSSAF

* Les médecins secteur II ayant opté pour le régime des TI au lieu de PAMC évitent la contribution additionnelle maladie sur revenus en dépassement d’honoraires et autres revenus au taux de 3,25%.

Pour en savoir plus (PAMC) : https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical.html

Pour en savoir plus (professionnel libéral réglementé hors PAMC) : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant.html

La CARPIMKO

1er choix, le forfait kilométrique

Pour en savoir plus : https://www.carpimko.com

La CIPAV (via l’URSSAF)

Pour en savoir plus : http://www.cipav.fr

La CARCDSF 

Pour en savoir plus : http://www.carcdsf.fr

La CARMF

* Les médecins dont le revenu conventionné 2020 est < 57 067 € peuvent demander pour 2022 – au plus tard à la fin du deuxième mois de l’année civile concernée – une cotisation proportionnelle à hauteur de 3 % pour les médecins en secteur 1 et 9 % pour les médecins en secteur 2 (points accordés selon cotisation).

Pour en savoir plus : http://www.carmf.fr

Spécificité Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM) 

1/ Un taux unique pour les cotisations maladie-maternité, CSG – CRDS, IJSS, retraite de base et retraite complémentaire :

2/ Cotisation invalidité-décès : un forfait de 631 € avec une possibilité de réduction de 75 % (soit 158 €), mais qui réduit d’autant les garanties de la CARMF.

En cas d’éligibilité au RSPM, il faut donc comparer les 2 possibilités offertes :

Pour en savoir plus (RSPM) : http://www.medecins-remplacants.urssaf.fr

Spécificité micro-entrepreneur

Un taux de cotisations unique et global (URSSAF + caisse de retraite et prévoyance) : 21,10% pour les professions libérales classiques / non réglementées et 21,20% pour les professions libérales réglementées à la CIPAV ou les professionnels à la SSI (suite à la baisse d’un point prévue par l’article 3 de la Loi 2022-1158 du 16/08/22 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat) + 0,20% CFP.

Pour en savoir plus (micro-entrepreneur) : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

Combien ? (bases de calcul)

La base de calcul des cotisations, aussi appelée « l’assiette de cotisations » ou « assiette sociale », pour les professionnels exerçant en entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu (IR) varie selon la nature de la cotisation ou de la contribution.

L’assiette des cotisations d’assurance maladie-maternité et d’allocations familiales est constituée du revenu d’activité indépendante retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu (bénéfice net imposable = chiffre d’affaires, incluant notamment les rémunérations forfaitaires versées par l’assurance maladie telles que l’aide à la télétransmission, l’indemnisation de la formation continue, la prime à l’installation… diminué des charges, frais et cotisations sociales déductibles), corrigé des éléments suivants (ces montants sont ainsi réintégrés dans la base) :

L’assiette de l’assurance vieillesse et invalidité-décès des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d’activité non salarié corrigé.

L’assiette de la CSG-CRDS est la même que la précédente, à laquelle sont ajoutées les cotisations obligatoires (montants payés à l’URSSAF et à la caisse de retraite-prévoyance courant N, hors CSG-CRDS, CFP et CURPS).

Un certain nombre de cotisations sont calculées, au titre de N, sur les revenus N-1 ou N-2, ou bien sur des tranches déterminées.

Un certain nombre de cotisations ont un montant minimum, maximal ou encore forfaitaire en début d’activité, dont le montant est fixé en référence au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) en vigueur au 1er janvier de l’année civile d’activité. En cas de période d’affiliation inférieure à une année, le plafond servant au calcul des cotisations provisionnelles est réduit au prorata de la durée d’affiliation.

Le revenu est également proratisé en cas d’année incomplète.

Un calcul en 3 temps, selon le principe du « dernier revenu d’activité non salariée connu ».

1/ Les cotisations provisoires V1 : calcul sur la base du revenu N-2 (avant la 2041-DRI ou 2041-DRI-PAMC N-1 en avril-juin N).

2/ Les cotisations provisoires V2 : calcul sur la base du revenu N-1 (après la 2041-DRI ou 2041-DRI-PAMC N-1 en avril-juin N), pour les acomptes versés de mi-N à fin N.

3/ Les cotisations définitives (ou la régularisation des cotisations provisoires) : calcul sur la base du revenu N n’intervenant que mi N+1 (après la 2041-DRI ou 2041-DRI-PAMC N en avril-juin N+1), pour les paiements du solde à intervenir jusqu’à fin N+1.

Spécificité régime micro-BNC  

Les cotisations sont versées en fonction du montant du chiffre d’affaires (idem impôt), après abattement de 34% pour frais professionnels.

Spécificité régime simplifié des professions médicales (RSPM) 

Les cotisations sont versées en fonction du montant des honoraires rétrocédés.

Spécificité micro-entrepreneur

Les cotisations sont versées en fonction du montant du chiffre d’affaires (idem impôt).

Les cotisations et contributions sociales - Cas de dérogations

1/ Les forfaits de début d’activité 

Les acomptes provisionnels sont versés en début d’activité, sur une base forfaitaire (en l’absence de revenu libéral antérieur connu) identique pour tous les organismes de protection sociale.

2/ L’exonération ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise)

Quoi ?

Une exonération automatique pendant 12 mois (date à date) de la majorité des cotisations (maladie, allocations familiales, indemnités journalières et retraite de base).

La CSG-CRDS, la CFP, la CURPS, la retraite complémentaire, l’ASV et l’invalidité-décès ne sont pas exonérées.

Vous validez des droits à la retraite de base par le biais de ce nouveau régime, à raison d’1 trimestre pour 1 537,50 € de revenu, même si vous n’acquittez pas de cotisation retraite. Aussi, dans le cas de l’ACRE, l’absence de cotisation génère une réelle économie (pas d’absence d’acquisition de droits à la retraite en contrepartie de l’absence de versement de cotisation). À noter : vous validez également des droits par le biais des cotisations pour retraite complémentaire et ASV, l’ACRE ne vous exonérant pas de ces cotisations (vous acquérez donc des points proportionnellement à vos revenus).

In fine, l’exonération ACRE génère une économie plus faible pour les cotisants PAMC que les autres cotisants, compte tenu de l’exonération PAMC.

Combien ?

Une exonération automatique :

Attention :

Qui ?

+

+

Spécificité régime simplifié des professions médicales (RSPM) 

Les médecins remplaçants qui optent pour le régime simplifié (RSPM) ne peuvent pas bénéficier de l’exonération ACRE.

Spécificité micro-entrepreneur

Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’exonération ACRE pendant un an, ou plus exactement pendant trois trimestres civils, plus celui en cours au moment de leur immatriculation.

L’exonération n’étant pas octroyée de manière automatique, il faut remplir le formulaire d’ACRE et le transmettre à l’URSSAF au moment de la création de votre activité ou au plus tard dans les 45 jours suivants votre déclaration de micro-entreprise (cf. date figurant sur l’accusé de réception transmis par le CFE).

Il est recommandé de créer l’activité en début de trimestre (janvier, avril, juin ou octobre) afin de profiter d’un trimestre complet d’exonération (en indiquant votre début d’activité en ces débuts de trimestre).

L’exonération est possible à condition d’avoir des revenus annuels ≤ 1 PASS (donc un chiffre d’affaires avant abattement = PASS / 0,66).

L’exonération est de 50 % sur le taux habituel des cotisations.

3/ La prise en charge par la CPAM

Au régime PAMC, vous exercez dans le cadre de la convention signée entre l’Assurance Maladie et les organisations syndicales représentatives des différentes professions, qui permet de régir les rapports entre les professionnels de santé et la CPAM, aussi cette dernière prend partiellement en charge les cotisations suivantes pour certains revenus, pour certaines professions et dans certaines limites :

4/ Les dispenses de cotisation

Il existe différents motifs de dispense de cotisation, pour les cotisations auprès des caisses de retraite-prévoyance, pour les motifs suivants (conditions d’éligibilité variables selon les caisses) :

5/ Les cotisations minimales

Si vos revenus sont déficitaires ou inférieurs à certains seuils, vous devez cotiser sur une base annuelle minimale (sauf cas particulier) même si vous êtes par ailleurs salarié ou retraité, pour les cotisations suivantes :

La cotisation minimale de retraite de base permet de valider 3 trimestres de retraite. Pour 2022, la validation d’un trimestre requiert donc un revenu annuel égal 150 fois le montant du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier (1 585,50 € pour 2022) et donc la validation de 4 trimestres (une année complète) requiert 600 Smic horaire (6 342 € pour 2022).

6/ L’attributions de droits supplémentaires

En cas d’incapacité et maternité.

Les prestations sociales : Assurance Maladie (CPAM / Ameli), CAF, FAF-PM, FIF PL, CARPIMKO, CARMF et CIPAV

La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)

Les cotisations d’assurance maladie-maternité et indemnités journalières, versée à l’URSSAF, vous permettent de bénéficier de :

Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr

Pour en savoir plus sur les aides pour indemnités maternité, paternité ou adoption (notamment un simulateur) : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie et https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres

Pour en savoir plus sur les aides spécifiques aux médecins pour maternité, paternité ou adoption : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/aides-financieres/aide-financiere-maternite-paternite-adoption

Le FAF-PM (Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale)

La contribution à la formation professionnelle, versée à l’URSSAF, vous (médecins) permet de bénéficier d’un droit individuel à la formation continue.

Pour en savoir plus : http://www.fafpm.org

Le FIF PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux)

La contribution à la formation professionnelle, versée à l’URSSAF, vous permet (professions libérales réglementées, dont les PAMC hors médecins) de bénéficier d’un droit individuel à la formation continue.

Pour en savoir plus : http://www.fifpl.fr

La CAF (Caisse d’Allocations Familiales)

La cotisation d’allocations familiales, versée à l’URSSAF, vous permet de bénéficier, en fonction de votre situation personnelle, de :

Pour en savoir plus : http://www.caf.fr

La CARPIMKO

Les cotisations des régimes de retraite (de base, complémentaire et avantage social vieillesse) et de l’invalidité-décès, versées à la CARPIMKO, vous permettent de bénéficier :

Quelques chiffres (2023) :

* avec majorations (descendants, conjoint et autres personnes à charge)

Pour en savoir plus : https://www.carpimko.com

La CIPAV

Les cotisations des régimes de retraite (de base, complémentaire et avantage social vieillesse) et de l’invalidité-décès, versées à la CIPAV, vous permettent de bénéficier :

Quelques chiffres (2023) :

Pour en savoir plus : http://www.cipav.fr

La CARCDSF

Les cotisations des régimes de retraite (de base, complémentaire et avantage social vieillesse) et de l’invalidité-décès, versées à la CARCDSF, vous permettent de bénéficier :

Quelques chiffres (2023) :

Pour en savoir plus : http://www.carcdsf.fr

La CARMF

Les cotisations des régimes de retraite (de base, complémentaire et avantage social vieillesse) et de l’invalidité-décès, versées à la CARMF, vous permettent de bénéficier :

Quelques chiffres (2022) :

* si > 62 ans, montants différents

Pour en savoir plus : http://www.carmf.fr

Aides diverses

Vos différentes cotisations vous permettent, sous certaines conditions, de bénéficier d’une action sanitaire et sociale en tant qu’assuré social avec des aides mises en place par la CPAM, la CARSAT, la CAF, le Conseil de la Protection Sociale du Travailleur Indépendant (CPSTI), les caisses de retraite-prévoyance (notamment via les aides financières de leur Fonds d’Action Sociale pour les adhérents en difficulté, des dispenses ou réduction de cotisations pour insuffisance de revenus ou pour raison de santé…) …

Ex. : l’accès aux soins (complémentaire santé solidaire), les actions de médecine préventive, les primes d’activité, la perte de salaire suite à une maladie, maternité, accident du travail, la facilitation du maintien dans l’emploi, le reclassement ou l’adaptation du logement dans le cas d’une situation de handicap, la situation de rupture au moment du départ à la retraite…

Les appels de cotisations, paiements, déclarations et modulations

1/ Les appels de cotisations

À la création de l’entreprise, l’URSSAF vous transmet une notification d’affiliation à l’URSSAF puis, l’URSSAF (dans les 90 jours suivant le début d’activité) et la CARPIMKO/CARCDSF/CARMF, vous transmettent un premier échéancier indiquant le montant des cotisations et contributions sociales, calculées sur une base forfaitaire.

Ensuite, chaque année, après la déclaration de votre revenu, un nouvel échéancier pour l’année N est mis à votre disposition dans votre compte en ligne (le fameux « 3 en 1 » pour l’URSSAF et les caisses de retraite-prévoyance) et comprend :

Le montant de la régularisation des cotisations N-1 et de l’ajustement des cotisations N est réparti sur les échéances restantes jusqu’à la fin de l’échéancier en cours.

Dans le cas où le montant des versements déjà effectués est supérieur au montant des cotisations provisionnelles recalculées sur la base du revenu estimé, le remboursement est effectué dans les meilleurs délais par l’URSSAF, si la situation de votre compte le permet.

2/ Les paiements

L’URSSAF 

Le principe du paiement est celui d’un paiement trimestriel, via 4 échéances (05/02, 05/05, 05/08 et 05/12) qui doivent être payées par un moyen de paiement dématérialisé (prélèvement automatique, télépaiement ou virement), sur l’année civile.

Il est possible (et recommandé, pour une gestion plus aisée de votre trésorerie, de votre rémunération et pour moduler vos acomptes provisionnels plus facilement) d’opter pour le prélèvement mensuel. Le montant dû est alors réparti en 12 mensualités sur l’année civile, le 5 ou le 20 de chaque mois (au choix).

La CURPS est réglée avec l’échéance de mai (en cas de mensualisation) ou du 2ᵉ trimestre (en cas d’option pour un prélèvement trimestriel).

La CFP est payée avec l’échéance de novembre (le paiement déclenche la mise à disposition de l’attestation de paiement, dans votre espace personnel sur urssaf.fr, nécessaire pour obtenir vos remboursements FIF PL).

La CARPIMKO 

Le principe du paiement est celui d’un paiement semestriel, via 2 échéances (acompte avant le 31/03 et solde avant le 30/09).

Il est possible (et recommandé, pour une gestion plus aisée de votre trésorerie, de votre rémunération et pour moduler vos acomptes provisionnels plus facilement) d’opter pour le prélèvement mensuel. Le montant dû est alors réparti en 12 mensualités sur l’année civile.

La CARCDSF

Le principe du paiement est celui d’un paiement mensuel ou trimestriel, le 15 du mois.

La CARMF

Le principe du paiement est celui d’un paiement semestriel, via 2 échéances (acompte avant le 28/02 et solde avant le 31/08).

Il est possible (et recommandé, pour une gestion plus aisée de votre trésorerie, de votre rémunération et pour moduler vos acomptes provisionnels plus facilement) d’opter pour le prélèvement mensuel. Le montant dû est alors réparti en 12 mensualités : en janvier, un appel de cotisations est envoyé avec un nouvel échéancier tenant compte des prélèvements des 5 janvier et 5 février (représentant chacun un douzième de la cotisation de l’année précédente) et répartis du 5 mars au 5 décembre.

Spécificité micro-entrepreneur

Un versement libératoire en ligne (sans régularisation ultérieure) mensuellement ou trimestriellement (selon votre décision), en fonction du CA déclaré (même si montant nul).

Spécificité régime spécial médecin remplaçant

Un versement libératoire en ligne (sans régularisation ultérieure) mensuellement ou trimestriellement (selon votre décision), au fur et à mesure sur les honoraires déclarés.

3/ La modulation volontaire 

L’URSSAF (intégrant les cotisations CIPAV)

Si vous êtes certain que votre revenu d’activité non salarié de l’année en cours sera différent de celui de l’avant dernière année ou si, dès la première année, vous considérez que votre revenu réel sera supérieur aux bases forfaitaires de calcul, il est possible, à tout moment, de demander la révision de vos cotisations provisionnelles sur un revenu estimé à la baisse ou à la hausse par rapport à la base de calcul ou en fonction du revenu de l’année N-1, ce qui entraîne un nouveau calcul de vos cotisations et contributions provisionnelles (sous réserve de l’application des cotisations minimales). On parle de « modulation » (des versements provisionnels), de « revenu estimé » ou de « lissage ».

L’estimation de revenus ne permettant pas de différencier la part conventionnée de vos revenus de la part non conventionnée (sur laquelle la prise en charge d’une partie de vos cotisations par la CPAM ne s’applique pas : dépassements d’honoraires, autres revenus…), aussi vos cotisations sont en conséquence calculées sur la base d’un revenu estimé en totalité conventionné ! Si vous estimez qu’une part non négligeable de votre revenu est non conventionné, il est donc préférable d’anticiper la régularisation qui aura lieu l’année suivante.

En cas d’erreur d’estimation ? Il n’existe plus de sanction !

La CARPIMKO

La modulation de vos acomptes provisionnels est également possible pour la cotisation retraite de base, mais si votre revenu définitif est supérieur de plus d’un tiers du revenu estimé, des majorations seront appliquées !

La CARMF

La cotisation retraite de base peut être calculée en fonction des revenus estimés de N si vous en faites la demande au plus tard dans les trente jours qui suivent le premier appel des cotisations.

4/ La déclaration annuelle

Entre avril et juin, il faut transmettre vos revenus professionnels de l’année précédente (même si votre revenu est nul) et certains autres montants (cotisations versées, IJ perçues, honoraires conventionnés… même si les montants sont nuls) :

* Si ce volet n’apparaît pas automatiquement, il faut cocher la case « Déclaration de revenus des indépendants ou des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés » dans la liste des déclarations annexes lors de votre parcours de déclaration de revenus).

Pour en savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/particulier/je-suis-travailleur-independant-je-depose-une-seule-declaration-fiscale-et-sociale-de et https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/pdf_som/11-praticiens_auxiliaires_197a206.pdf

Dans les 2 cas, les données sont transmises à l’URSSAF ainsi qu’à votre caisse de retraite et prévoyance (CARPIMKO, CARMF ou CIPAV) pour le calcul de l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales de l’année.

La signature de votre déclaration est à réaliser avant la date limite de déclaration fixée par arrêté annuel.

En l’absence de déclaration :

Spécificité micro-entrepreneur

Une déclaration globale en ligne, mensuellement ou trimestriellement (selon votre décision), à remplir même si montant nul (mention néant) sinon sanction de 52 € / déclaration manquante (en 2022).

Spécificité régime spécial médecin remplaçant

Une déclaration en ligne, mensuellement ou trimestriellement (selon votre décision), à remplir uniquement en cas de perception de rétrocession d’honoraires.

Le Système National Inter-Régimes (SNIR)

Quoi ?

Causes d’un écart :

Conséquences d’un écart important et/ou injustifié :

Recours :

Si l’erreur est importante, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à sa Caisse, avec son centre des impôts en copie, pour éclaircir cette anomalie (qui peut vous être favorable in fine) et pour éviter un contrôle fiscal ou pour justifier de votre bonne foi dans l’éventualité d’un futur contrôle fiscal.

En savoir plus

Nous vous rappelons que les conseils prodigués par votre expert-comptable s’appliquent aux professionnels libéraux de santé conventionnés exerçant en entreprise individuelle, soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée 2035 ou micro-BNC, et au régime social des travailleurs non-salariés (TNS), exerçants en métropole, hors zone territoriale bénéficiant de dispositifs fiscaux et sociaux incitatifs spécifiques. Il s’agit du cas très largement majoritaire dans vos professions.

Il est recommandé de se faire accompagner par votre expert-comptable pour s’assurer que les conseils ci-après s’appliquent bien à votre situation spécifique et éviter d’éventuelles erreurs d’interprétation. Pour en savoir plus sur Boris Luneau, votre expert-comptable OctoMed, ça se passe ici : Page présentation Boris Luneau – Expert-comptable

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