Cet article a vocation à présenter certains points méconnus ou qui font l’objet de questions récurrentes de kinés, médecins, infirmières… par le biais de conseils et points de vigilance, pour assurer une meilleure gestion de votre cabinet libéral, optimiser votre situation fiscale et sociale ainsi que pour réduire vos risques.

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3 packs (Basic, Zen et Full) pour avoir la possibilité de confier seulement certains éléments ou bien la totalité de votre comptabilité à un expert-comptable.

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Les frais de véhicule selon l'expert-comptable

Avant de comparer vos différentes options, votre expert-comptable identifie les différents coûts occasionnés par votre (futur) véhicule :

Lorsque que vous additionnez tous ces éléments, vous doublez facilement le coût initial de votre véhicule !
Enfin, vous demandez souvent à votre expert-comptable si la location (LLD, LOA, crédit-bail) est un bon plan. Or, deux données sont souvent oubliées :

Pour vos frais de véhicule, 2 choix possibles :

Il existe deux possibilités pour la déduction de vos frais de véhicule, le forfait kilométrique ou les frais réels.

Il s’agit d’un choix annuel qui peut donc se changer d’une année à l’autre, mais qui est à effectuer dès le début de l’exercice. L’option pour l’évaluation forfaitaire est exercée en comptabilité au 01/01/N, et résulte de l’absence de comptabilisation en charge des frais couverts par le forfait. Les frais couverts par le barème qui auraient été payés avec votre compte bancaire professionnel devront être comptabilisés en prélèvements personnels, afin de ne pas les déduire deux fois (une première fois, directement via le montant de la dépense décaissée, puis une seconde fois via l’indemnité kilométrique).

Attention : en cas d’option pour l’évaluation forfaitaire, il faut être particulièrement vigilant au mode de comptabilisation des éventuels frais réels payés via le compte bancaire professionnel, au risque d’une remise en cause de la validité de l’option choisie (plusieurs cas de jurisprudence).

Afin de choisir le mode le plus favorable, il faut donc réaliser une estimation prévisionnelle du montant déductible et de l’éventuelle en cas de plus-value, sous chacune de ces possibilités (la principale difficulté étant généralement d’estimer son kilométrage professionnel annuel et personnel).

Le bon conseil : dans la majorité des études, le forfait kilométrique est plus intéressant (et plus simple à gérer administrativement).

1er choix, les frais réels

Vous déduisez vos frais de route pour leur montant réellement décaissé, à hauteur de leur part correspondant à un usage professionnel.

Attention : La quote-part d’utilisation professionnelle de votre véhicule doit être justifiée, aussi il est recommandé de :

1- Les frais de carburant

Le bon conseil :

2 – L’entretien-réparation : huile, pneus, réparations

3 – L’assurance

Le bon conseil : il faut bien penser à modifier votre assurance actuelle, notamment pour assurer le contenu professionnel de votre véhicule et bénéficier d’un remplacement de votre véhicule sous 24h en cas de problème (et pouvoir assurer votre tournée).

4 – Les taxes : carte grise, bonus-malus…

5 – Les loyers

Attention :

En savoir plus : BOI-BIC-AMT-20-40-50.

6 – L’amortissement (véhicule acquis et inscrit au registre des immobilisations)

Attention :

En savoir plus : article 39 du Code général des impôts, BOI-BIC-AMT-20-40-50 et BOI-BIC-AMT-20-30-10 et tableau des plafonds applicables ci-après.

 7 – Les intérêts d’emprunt

En savoir plus : BOI-BNC-BASE-40-60-40-20150805.

Au-delà des frais déductibles, il faut aussi tenir compte de l’éventuelle plus-value :

Le bon conseil : vous pouvez être exonéré de cette plus-value en application de l’article 151 septies du Code général des impôts, sous condition de chiffre d’affaires (90 000 € voire 126 000 €) et d’exercice depuis au moins 5 ans, avec toutefois un assujettissement à cotisations sociales pour la part de plus-value à court-terme.

2ème choix, le forfait kilométrique (indemnité kilométrique ou IK)

Avec cette option, dans la comptabilité de votre cabinet médical ou paramédical, aucune facture ni amortissements relatifs à votre véhicule, mais seulement une ligne d’indemnités kilométriques (les fameuses « IK ») pour l’ensemble de vos trajets annuels.

En effet, vous avez mis votre véhicule privé à disposition de votre entreprise, aussi celle-ci doit vous indemniser en contrepartie !

Le montant de cette indemnisation est déterminé selon un barème établi par l’État (mis à jour chaque année), selon la puissance fiscale du véhicule (les chevaux fiscaux inscrits sur la carte grise du véhicule) et le kilométrage parcouru dans l’année. Vous trouverez ci-après le barème pour les véhicules gazole/essence. Un barème spécifique 2 roues et véhicules électriques existe (+20% d’indemnisation par rapport au barème thermique). Attention, le barème des indemnités est limité à 7 chevaux fiscaux, donc un V8 ne vous permettra pas de vous verser des IK plus importantes 😉. Les indemnités kilométriques sont uniquement déductibles au niveau du bénéfice de votre entreprise, le choix de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ou des indemnités kilométriques au niveau de votre déclaration de revenus (formulaire Cerfa n°2042) ne vous étant pas applicable.

Quelles dépenses prend en compte ce barème ?

La dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien  (donc à l’exclusion des dépenses à caractère imprévisible, telles que les dépenses de réparation consécutives à un accident), les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance évalués forfaitairement pour l’ensemble des français… Il ne couvre par contre pas les frais de stationnement et les frais de péage, qui peuvent donc vous être remboursés « en plus », par votre entreprise.

Quels kilomètres prend en compte ce barème ?

Les visites à domicile, les déplacements domicile/travail (maximum 40 km pour un aller par jour, sauf justification) et les déplacements liés au fonctionnement de votre cabinet (formation, petits achats…).

La recommandation de votre expert-comptable professionnels de santé : il faut bien conserver une trace du motif du déplacement, du trajet réalisé et du nombre de nombre de kilomètres parcourus en cas de contrôle fiscal pour justifier vos indemnités perçues. Vous pouvez conserver par exemple votre agenda professionnel et prendre une photo de votre compteur en début et fin d’année. Attention aux erreurs car sachez qu’un contrôleur fiscal pourra vous demander vos factures d’entretien, de garage et de contrôle technique sur lesquelles figurent le kilométrage de votre véhicule à un instant t à des fins de contrôle de cohérence.

Et enfin, pas de plus-value taxable en cas de cession de votre véhicule, comme pour tout particulier !

Attention : les IK ne sont pas à déclarer sur votre déclaration d’impôt sur le revenu personnelle n°2042 ou sur la 2042-C-PRO ! Ni en frais déductibles (car déjà déduit de votre bénéfice imposable BNC 2035 dans l’entreprise, par votre expert-comptable) ni en rémunération (car il s’agit d’une indemnité, comme le serait une indemnité d’assurance par exemple).

Vous trouverez ci-après le barème pour les automobiles thermiques, à hydrogène ou hybrides (un barème spécifique deux roues > 50 cm3 existe).

En savoir plus

Nous vous rappelons que les conseils prodigués par votre expert-comptable s’appliquent aux professionnels libéraux de santé conventionnés exerçant en entreprise individuelle, soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée (2035) ou micro-BNC, et au régime social des travailleurs non-salariés (TNS), exerçants en métropole, hors zone territoriale bénéficiant de dispositifs fiscaux et sociaux incitatifs spécifiques. Il s’agit du cas très largement majoritaire dans vos professions.

Il est recommandé de se faire accompagner par votre expert-comptable pour s’assurer que les conseils ci-après s’appliquent bien à votre situation spécifique et éviter d’éventuelles erreurs d’interprétation. Pour en savoir plus sur Boris Luneau, votre expert-comptable OctoMed, ça se passe ici : Page présentation Boris Luneau – Expert-comptable.

Pour en savoir plus sur les barèmes : ICI.

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